FORMALITES ET REGLEMENTATION
Formalités à l’export
Les imprimés de douanes

Les imprimés de douanes

Les CCI sont seules compétentes pour vos opérations d’exportation définitives ou temporaires (par application des textes et conventions internationales) lorsque vous devez fournir des documents en conformité avec les lois et règlements des pays importateurs et de l’Union Européenne.

Le  Centre de Formalités Internationales est à  votre disposition sur les sites de Vienne et de Villefontaine. Il vous permet de réaliser les formalités du commerce international et vous informe sur les exigences réglementaires

  • Les exportations définitives
  • Les exportations temporaires et le carnet A.T.A.
  • La gestion électronique des formalités internationales GEFI (Plateforme nationale de dématérialisation des formalités à l'export)
  • La certification matérielle de signature
  • Les imprimés de douanes

Tarifs des imprimés


Le Centre de Formalités à l’international se tient à votre disposition pour vous fournir les imprimés de douane en vente.

Contact :

Angélique CONTAMIN - Tél : 04 74 95 24 23 - Mail : a.contamin@nord-isere.cci.fr