FORMALITES ET REGLEMENTATION
La signature electronique
Chambersign

Chambersign

La signature électronique est un procédé qui garantit la sécurité des données informatisées. Elle permet d’identifier celui qui les a transmises, et garantit que le contenu de l’échange n’a pas subi de modification au cours de son acheminement.

Comment cela fonctionne-t-il ?

La signature électronique fonctionne à l’aide de certificats numériques. Véritable passeport informatique, il est délivré par une autorité de certification. Celle-ci recueille et vérifie les informations sur la personne et l’entreprise à laquelle elle est rattachée et génère un certificat infalsifiable, preuve de l’identité de son porteur.

Ce certificat est envoyé en même temps que les informations signées numériquement. Chaque destinataire peut vérifier l’identité de l’expéditeur auprès de l’autorité de certification.

Une fois installé sur son support, le certificat peut être utilisé par toutes les applications utilisant la signature électronique. Pour chaque utilisation, le mot de passe de l’utilisateur est demandé.

 

Quelles données peuvent être signées numériquement ?

  • Signature d’e-mails et de documents
  • Identification sécurisée sur des sites internet/extranet
  • Dématérialisation des factures
  • Réponse aux appels d’offres publics en ligne
  • Déclarations sociales et de TVA
  • Co-signature de documents juridiques

Sécurité

Ces informations sont cryptées de manière forte et par des systèmes surs, rendant quasiment impossible leur falsification.

En cas de doute, ou de vol de son certificat, le bénéficiaire peut révoquer sa signature. Le principe est le même que l’apposition sur une carte bancaire : une fois révoqué le certificat n’a plus de valeur.

Toute personne recevant des données signées avec un certificat révoqué est prévenue immédiatement de l’invalidité de la signature.

Contact :

Angélique CONTAMIN - Tel : 04 74 95 24 23 - Mail : a.contamin@nord-isere.cci.fr