CCI FORMATION
Le contrat d’apprentissage
Les aides au contrat d'apprentissage

Les aides au contrat d'apprentissage

Exonérations de charges

Des exonérations de charges salariales et patronales sont prévues pour l’embauche d’un apprenti.


Pour l’apprenti :

  • Exonération totale des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle (sécurité sociale, retraite complémentaire et Pôle Emploi).
  • Les apprentis sont également exonérés de la CSG et de la CRDS. Ces prélèvements sont pris en charge par l’Etat. La rémunération des apprentis est exonérée de l’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel, que l’apprenti soit imposable individuellement ou à la charge de ses parents.


Pour l’entreprise :

Pour les entreprises de - 11 salariés :


L’Etat prend en charge les cotisations patronales (d’origine légale ou conventionnelle) dues au titre des salaires versés aux apprentis :

  • Sécurité sociale
  • Retraite complémentaire obligatoire
  • Assurance chômage et chômage intempéries
  • Fonds Nationale de Garantie des Salaires (FNGS)
  • Fonds National d’Aide au logement (FNAL)
  • Versement transport


Pour les entreprises de + 11 salariés :

  • Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale.
  • Les autres cotisations sont calculées sur une base forfaitaire, égale à la rémunération minimale de l’apprenti, minorée d’une fraction égale à 11 % du SMIC, quel que soit le salaire perçu par l’apprenti.
  • Le SMIC pris en considération est celui en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours.


Restant à verser pour toutes les entreprises :

  • Les autres cotisations sociales ne correspondant pas à une obligation légale (exemple : régime de prévoyance et retraite supplémentaire).
  • Quel que soit l’effectif de l’entreprise, les cotisations d’accident du travail et de maladie professionnelle sont dues par les employeurs

Aides de la Région Rhône-Alpes

Aide Générale pour les entreprises de moins de 11 salariés uniquement :


1 000 € par année de contrat quel que soit le niveau de formation

 

  • Bonification pour tout employeur du secteur privé ayant aucun salarié autre que l’apprenti : 450 € par contrat
  • Bonification de soutien à la formation du maître d’apprentissage : à définir en fonction de la situation
  • Pour la formation d’un jeune préparant un diplôme de niveau V (CAP) : 650 € par contrat
  • Pour la formation d’un jeune préparant un diplôme de niveau IV (BAC, BP): 350 € par contrat

Présentation des aides de la Région

Crédit d’impôt

Pour toutes les entreprises :

1600€ pour la première année d’une formation de niveau III ou inférieure (BTS, DUT, BAC, CAP...)

Ce montant s’élève à 2200€ dans certains cas, notamment pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés.

 

NOUVELLES AIDES 2015

Prime à l’apprentissage TPE

1 000 € pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire (prime versée par la Région Rhône-Alpes).

 

Aide "TPE Jeunes apprentis"

Une aide forfaitaire de 4 400€ la 1ere année du contrat (versés trimestriellement par l’Etat) pour les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur.

Ce dispositif entrera en vigueur pour les contrats conclus à compter du 1er juin 2015. Cette aide financée par l'Etat consistera, pour la première année d'exécution du contrat d'apprentissage, au versement trimestriel à l'employeur d'une aide forfaitaire de 1 100€, soit l'équivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales associées.

Démarche simplifiée pour l'employeur : validation d'un formulaire pré rempli et disponible sur le portail de l'alternance pour la demande de prise en charge et attestation dématérialisée de la présence de l'apprenti.

 

Document récapitulatif : "Apprentissage : QUELLES AIDES À L'EMBAUCHE ?"

Contacts :

 

Sylvia EMANUELE, Responsable Point A – Tél : 04.74.95.71.71 – Mail : s.emanuele@nord-isere.cci.fr

Lylian DUPIN, Développeur Point A – Tél : 04.74.95.24.13 – Mail : l.dupin@nord-isere.cci.fr