CCI FORMATION
Le contrat de professionnalisation
Description

Description

Objectifs

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail avec une période de formation obligatoire. Il remplace les contrats d'insertion en alternance (contrat de qualification...).
Il favorise l'accès à une qualification professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi tout au long de leur vie professionnelle.
Il permet d'obtenir une qualification, un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.


Public concerné

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Nature et Durée du contrat

Contrat établi selon un modèle type CDD ou CDI comprenant une action de professionnalisation Durée du CDD ou de l'action de professionnalisation : 6 à 12 mois
Possibilité de porter ces durées sur 24 mois par accord de branche ou interprofessionnel


Formation

Formation en alternance


Durée : 15 % à 25 % de la durée totale du CDD ou de l'action de professionnalisation avec un minimum de 150 heures (la durée peut être supérieur si prévue par un accord de branche).


Financée par l'employeur avec une possibilité de prise en charge selon les critères de l'organisme partitaire collecteur agrée (OPCA) dont il dépend (accord préalable nécessaire) ou pour les 20 salariés et plus, possibilité d'imputation sur le 0.5 % DIF / professionnalisation.

Rémunération

Niveau de formation - 21 ans De 21 ans à -26 ans 26 ans et +
Au moins titulaire d'un bac pro,
d'un titre ou diplôme professionnel de même niveau
65 % du SMIC 80 % du SMIC Minimum SMIC
ou 85% du salaire conventionnel
si plus favorable

Autres 55 % du SMIC 70 % du SMIC

Exonération

Exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale pour les contrats conclus avec les personnes de 45 ans et plus.


Pour les PME de moins de 250 salariés, exonération totale des charges sociales pendant 6 mois pour toute embauche supplémentaire, par rapport à l'année précédente, d'un jeune de moins de 26 ans en alternance.


Pour les autres publics, possibilité de bénéficier des réductions de charges dites "allégements Fillon".


Dispositions particulières pour les groupements d'employeurs.


Aides financières

Aide au tutorat : possibilité de prise en charge par les OPCA des dépenses de formation du tuteur (15€ par heure dans la limite de 40 heures) et de la fonction tutorale (dans la limite de 230€ par mois, par bénéficiaire et pour une durée maximale de 6 mois)

Contact :

Laurence MURON - Tel : 04 74 95 24 14 – Mail : l.muron@nord-isere.cci.fr