FORMALITES ET REGLEMENTATION
Formalités à l’export
Les exportations temporaires

Les exportations temporaires

Pour exporter temporairement de la marchandise à l’étranger dans le cadre de foires exposition, de présentation d’une collection, de démonstration d’un matériel professionnel chez un client, d’un reportage, etc…) l’entreprise peut avoir recours à un document douanier d’exportation temporaire, le carnet A.T.A.
 
Véritable passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet de passage en douane ATA réduit au minimum les formalités douanières et dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l'entrée dans le(s) pays de destination ou de transit.
 
Valable dans près de 60 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet de passage en douane ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre permettant un dédouanement facilité à un tarif avantageux.
 
Depuis le 1er Avril 2013, tous les carnets ATA doivent être saisis via le module WebATA de la plateforme GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales).
Pour vous aider, une procédure d'utilisation est à votre disposition.
 
Le Centre de Formalités Internationales est également chargé du suivi des carnets ATA lors de leur retour et de la gestion des éventuels litiges avec les différentes autorités douanières.


 Informations pratiques :

Vienne : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 11h30

Villefontaine : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Contact :

Angélique CONTAMIN - Tél : 04 74 95 24 23 - Mail : a.contamin@nord-isere.cci.fr