Les missions du CFE

Quelles formalités ?

• Immatriculation

• Modification

• Radiation

• Statut auto-entrepreneur

• Demande ou renouvellement de carte de commerçant non sédentaire

• Dossier de demande ACCRE

• Formalités guichet unique

• Formalités en ligne CFENET

• Formalités EIRL

à l’exclusion : des procédures collectives, des cessions de parts de sociétés, des dépôts de comptes annuels, modification de la date de clôture de l’exercice social en cours.

Pour ces formalités la compétence appartient au Greffe du Tribunal de Commerce.

Quelles entreprises ?

• Commerçants individuels

• Sociétés commerciales de service ou d’industrie n’exerçant aucune activité artisanale.
  

Quel territoire ?

Sur l'ensemble des communes des deux arrondissements de Vienne et de la Tour du Pin.

Lieu et horaires

Le Centre de Formalités de la CCI Nord Isère est ouvert au public :

• Accueil à Villefontaine
  
  du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
  
  CCI NORD ISERE - CFE
  
  Parc technologique 5 Rue Condorcet - BP 108 38090 VILLEFONTAINE

• Accueil à Vienne sur rendez-vous uniquement
  
  CCI NORD ISERE - CFE
  
  2, place Saint Pierre - 38217 VIENNE CEDEX
  
  Téléphone : 04.74.31.44.35 / Fax : 04.74.31.44.01

• Adresse Postale :
  
  CCI NORD ISERE - CFE - BP 108 - 38093 VILLEFONTAINE CEDEX