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CCI Nord Isère

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Les Incoterms 2000

Faire voyager des marchandises à l'échelle internationale, dans le cadre d'une transaction commerciale, n'est pas sans risques : livraison non réalisée, dommages, pertes, peuvent survenir et entraîner des litiges entre les parties.

 

En se référant dans leurs contrats, à l'un des Incoterms de la Chambre de Commerce Internationale, l'acheteur et le vendeur précisent simplement et en toute sécurité, leurs responsabilités et obligations respectives. Ils réduisent l'incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d'un pays à l'autre.

 

Les Incoterms uniformisent la pratique et déterminent le point de transfert de risques. Ils dissocient la question du transfert des risques de celle du transfert de propriété, répartissent les frais et les responsabilités.
Ainsi, les Incoterms déterminent qui du vendeur ou de l'acheteur, sera responsable d'assumer les responsabilités ou frais suivants : coûts de transport, d'assurance, frais associés, paiement des droits et taxes, obtention des différents permis d'importation et/ou d'exportation, et toute autre procédure administrative.

 

Quatre groupes d’Incoterms

Groupe E, Départ

Le vendeur met les marchandises à la disposition de l'acheteur dans les locaux du vendeur même.

EXW Ex Works A l'usine

Groupe F, Transport principal non acquitté

Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné par l'acheteur.

FCA Free Carrier... Franco transporteur ... lieu convenu
FAS Free Alongside Ship Franco le long de navire
FOB Free On Board Franco bord

Groupe C, Transport principal acquitté

Le vendeur conclut le contrat de transport sans assumer les pertes, dommages, frais supplémentaires pour chargement ou expédition.

CFR Cost And Freigt Coût et fret
CIF Cost Insurance and Freigt Coût, assurance et fret
CPT Carriage Paid To... Port payé jusqu'à
CIP Carriage and Insurance Paid To Port payé, assurance comprise jusqu'à

Groupe D, Arrivée

Le vendeur assume tous les frais et risques jusqu'à destination.

DAF Delivered At Frontier Rendu frontière
DES Delivered Ex Ship Rendu ex ship
DEQ Delivered Ex Quay Rendu à quai
DDU Delivered Duty Unpaid Rendu droits non acquittés
DDP Delivered Duty Paid Rendu droits acquittés

 

 

Mode de transport et INCOTERMS 2000 correspondants

Tout mode de transport y compris le transport multimodal

EXW Ex Works À l'usine (...lieu convenu)
FCA Free Carrier... Franco transporteur (...lieu convenu)
CPT Carriage Paid To... Port payé jusqu'à (...lieu de destination convenu)
CIP Carriage and Insurance Paid to Port payé, assurance comprise, jusqu'à (...lieu de destination convenu)
DAF Delivered At Frontier Rendu frontière (...lieu convenu)
DDU Delivered Duty Unpaid Rendu droits non acquittés (...lieu de destination convenu)
DDP Delivered Duty Paid Rendu droits acquittés (...lieu de destination convenu)

Transport par air

FCA Free Carrier... Franco transporteur (...lieu convenu)

Transport par rail

FCA Free Carrier... Franco transporteur (...lieu convenu)

Transport par mer et voies navigables intérieures

FAS Free Alongside Ship Franco le long du navire (...port d'embarquement convenu)
FOB Free On Board Franco bord (...port d'embarquement convenu)
CFR Cost and Freigt Coût et fret (...port de destination convenu)
CIF Cost Insurance and Freigt Coût, assurance et fret (...port de destination convenu)
DES Delivered Ex Ship Rendu ex ship (...port de destination convenu)
DEQ Delivered Ex Quay Rendu à quai (...port de destination convenu)

 

La CCI Nord Isère organise régulièrement des sessions de formation logistique/transport auxquelles vous pouvez participer. La  CCI Nord Isère vous propose également la brochure documentaire très détaillée sur les incoterms 2000.

Pour en savoir plus

Angélique CONTAMIN - Tel : 04 74 95 24 23 - Mail :

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