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Accompagne les PME/PMI de Rhône-Alpes dans la mise en œuvre d'un projet de développement à caractère innovant et dans la recherche de nouveaux marchés à l'international.
IDéclic Stratégie est destinée aux entreprises industrielles ou de service à l'industrie, implantées en Rhône-Alpes, correspondant à la définition communautaire de la PME (moins de 250 personnes, chiffre d'affaires inférieur ou égal à 50 millions d'euros, total du bilan inférieur ou égal à 43 millions d'euros et non filiale à plus de 25% d'une entreprise ne correspondant pas à ces critères).
Le projet présenté doit être porteur d'un enjeu stratégique fort et marquer pour l'entreprise une évolution importante en matière d'innovation et/ou d'action à l'international.
- le développement et le lancement de nouveaux produits et/ou services,
- la mise en place de nouveaux process de production et/ou de nouveaux modes d'organisation,
- l'intégration d'une nouvelle technologie,
- la prospection et la conquête de nouveaux marchés (notamment à l'export),
- le renforcement des compétences internes et un effort de formation du personnel.
Il doit s'appuyer au moins sur l'un des deux volets suivants :
- un développement à l'international pouvant s'inscrire dans le cadre d'une assurance prospection Coface,
- la mise en œuvre d'une démarche d'innovation globale au sein de l'entreprise.
Un même projet peut également cumuler ces deux volets.
Le projet retenu doit s'étendre sur une durée maximum de deux ans à compter de la date de réception de la demande.
Les dépenses éligibles concernent les investissements immatériels liés à ces projets :
• le recrutement de cadres apportant des compétences nouvelles dans l’entreprise y compris des compétences à l’international,
• les dépenses internes et externes liées à l’intégration de nouvelles technologies,
• le recours à des cabinets conseils,
• d’autres investissements immatériels (logiciels spécifiques, outil de travail collaboratif, participation à un salon à l’étranger…)
Les programmes éligibles doivent s’étendre sur une durée maximum de 2 ans à compter de la date de réception du dossier de demande.
• Pour les projets ayant un volet « innovation globale », l’assiette des dépenses éligibles doit être supérieure à 100 000 euros (ou 60 000 euros si le projet ne contient pas de recrutement de cadre).
• Pour les projets n’ayant qu’un volet « développement à l’international », le budget du projet doit être au moins de 100 000 euros et s’inscrire dans le cadre d’une Assurance Prospection COFACE (en cas de non éligibilité à une AP COFACE, votre projet fera l’objet d’un examen spécifique).
Ces deux volets peuvent être cumulables pour un même projet et dans ce cas, l’assiette des dépenses éligibles considérées doit être au minimum de 2 fois 100 000 euros.
Le financement de la Région intervient sous forme de subvention.
IDéclic Stratégie apporte une réponse globale au projet. Le taux de subvention est déterminé par la nature et le montant des dépenses engagées par l’entreprise.
Le plafond de l’aide sur un même projet est de :
• 30 000 euros pour le volet « développement international »,
• 90 000 euros pour le volet « innovation globale » (ou 60 000 euros lorsqu’il n’y a pas de recrutement de cadre),
• le plafond d’aide mobilisé sur chacun des volets peut être cumulé (soit un maximum de 120000 euros de subvention possible).
IDéclic Stratégie apporte une solution globale au projet. En aucun cas, l'aide ne pourra dépasser le montant des fonds propres de l'entreprise.
Important : l'attribution d'IDéclic Stratégie est systématiquement accompagnée d'une réserve de non distribution de dividendes, sauf dans le cas de montage LBO permettant une reprise d'entreprise, de présence de capital-risque dans le capital de l'entreprise ou d'un montage destiné à assurer la pérennité de l'entreprise.
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