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CCI Nord Isère

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> Accueil > Vie de l'entreprise > DISE : Développement commercial France Export > Reglementation Formalités > Le carnet ATA

Carnet de passage en douane ATA

 

  • Vous souhaitez prospecter des marchés à l'étranger ?

 

  • Y présenter des marchandises ?

 

  • Participer à des foires expositions ?

 

  • Ou utiliser du matériel professionnel pour une période déterminée en suspension de droits de douane ?


 

Véritable passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet de passage en douane ATA réduit au minimum les formalités douanières et dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l'entrée dans le(s) pays de destination ou de transit.

 

Valable dans près de 60 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés, le carnet de passage en douane ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre permettant un dédouanement facilité à un tarif avantageux.

 

En France, plus de 14 000 carnets de passage en douane ATA sont émis chaque année pour environ 609 millions d’euros de marchandises.


 

Pour en savoir plus

Angélique CONTAMIN - Tel : 04 74 95 24 23 - Mail :

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