Ventes en détaxe

Voyageurs, vous avez votre résidence habituelle dans un Etat non membre de l’Union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.

Attention : tous les vendeurs ne pratiquent pas la vente en détaxe.

Quelles sont les personnes pouvant bénéficier de la détaxe ?

Vous devez être :

• Résident dans un pays tiers à la date des achats,
• et de passage en France pour moins de six mois.

Vous devez pouvoir justifier de ces qualités au moment de l’achat (présentation d’une pièce d’identité si vous êtes étranger, d’une carte d’immatriculation du consulat ou de tout autre document d’attestation si vous êtes français et résidez hors de l’Union européenne).

Quelles sont les marchandises pouvant être détaxées ?

Les marchandises pouvant être détaxées sont celles que vous avez achetées pour vos besoins personnels et que vous transportez dans vos bagages.

Attention : certaines marchandises, en raison de caractères spécifiques, ne peuvent bénéficier de la détaxe. Il s’agit de :

• certains biens consommables
• marchandises faisant l’objet de contrôles particuliers telles que :

                 - pierres précieuses non montées,

                 - timbres-poste,

                 - armes…

Comment obtenir la détaxe ?

L’achat que vous effectuez doit correspondre à un besoin personnel et ne pas avoir de caractère commercial.

Le montant de vos achats, toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, doit être égal ou supérieur à 175 €.

Le vendeur vous remet lors de votre achat, un bordereau de vente à l’exportation comportant trois feuillets signés par le vendeur et par vous-même, lorsque vous décidez de recourir à la vente en détaxe.

Par cet acte, vous vous engagez à accomplir certaines formalités.

Vous devez présenter la marchandise et le bordereau à la douane, lors de votre sortie définitive de l’Union européenne. Cette formalité doit être accomplie dans les trois mois suivant celui au cours duquel votre achat est intervenu.