Qu'est-ce que l'apprentissage ?

L’apprentissage est une filière de formation en alternance qui associe une formation pratique en entreprise et une formation théorique dans un Centre de Formation des Apprentis permettant d’acquérir une expérience professionnelle et d’obtenir un diplôme du niveau CAP au diplôme d’ingénieur.

Le Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminé de type particulier établi selon un modèle-type. Il est soumis à enregistrement auprès des chambres consulaires et validé par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP).

Il met en relations 3 acteurs :

• L’apprenti

Tous les jeunes de 16 à 25 ans peuvent signer un contrat d’apprentissage (des dérogations de limites d’âge peuvent être accordées sous certaines conditions)

• L’entreprise

 Toutes les entreprises industrielles, commerciales, de services, artisanales et agricoles sont 
 concernées ainsi que les associations, les professions libérales, les établissements publics.

• Le Centre de Formation d’Apprenti
  

Il assure la formation théorique qui est mise en pratique dans l’entreprise.

Durée du contrat

La durée du contrat est en principe de 2 ans, mais elle peut varier de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé et le niveau de compétence du jeune.

Rémunération

Elle est calculée en pourcentage du SMIC ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel) de l’emploi occupé, selon l’âge et l’année de formation de l’apprenti(e).

Cas général

Pour certaines conventions collectives, les pourcentages de rémunérations sont plus avantageux : Bâtiment, Métallurgie de l’Isère, Pharmacie, ….

Si l'apprenti conclu successivement plusieurs contrats d’apprentissage, il bénéficie d'une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans le cadre de son précédent contrat.

Formation complémentaire

Exonérations de charges

• Les entreprises ayant moins de 11 salariés sont exonérées de cotisations patronales d'origine légale ou conventionnelle imposées par la loi (à l'exception des cotisations accident du travail)

• Les entreprises de 11 salariés et plus sont exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale (à l'exception des cotisations accident du travail)

• Les apprentis sont exonérés de toutes les cotisations salariales

Les aides aux employeurs et aux apprentis (A.E.A.) versées par la Région Rhône-Alpes

Tableau des aides pour les employeurs

Crédit d'impôt

L’emploi d’un apprenti ouvre droit à un crédit d’impôt de 1600 à 2200 € par apprenti dont la durée du contrat est d’au moins 1 mois.

Durée du travail

La durée du travail est celle applicable dans l’entreprise en fonction de la convention collective. Elle comprend le temps passé en entreprise et les heures de formation CFA.

La réglementation spécifique aux mineurs s’applique aux apprenti(e)s.

Congés payés

L’apprenti bénéficie des mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise (à raison de deux jours et demi par mois de travail accompli pendant la période de référence appliquée dans l’entreprise).

L’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours rémunérés à prendre dans le mois qui précède l’examen pour la préparation des épreuves de l’examen en cours de préparation. Si des révisions ou des enseignements spéciaux sont organisés par le CFA, l'apprenti se doit de les suivre.

Résiliation du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage peut être résilié unilatéralement par l’apprenti ou l’employeur pendant la période d’essai des 2 premiers mois (à partir de la date de début du contrat).

Passé ce délai, il ne peut être résilié que par accord des signataires du contrat. Un formulaire spécifique de rupture de contrat doit être demandé à la Chambre Consulaire qui a établit le contrat.

Le contrat peut également être résilié par l'apprenti qui a obtenu son diplôme à la condition d'en informer l'employeur par écrit au moins 2 mois auparavant.

Echec à l’examen

En cas d’échec à l’examen, le contrat peut être prolongé d’une année chez le même employeur ou un employeur différent.

Modification du contrat

Pour toute modification du contrat d’apprentissage en cours (changement de maître d’apprentissage, de CFA, …..), il est impératif d’avertir le service apprentissage. Celui-ci vous transmettra un avenant et pourra l’enregistrer.

Embaucher un jeune handicapé en contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage fait l’objet d’aménagement concernant les jeunes handicapés (dérogation d’âge, dérogation de durée et de modalité de formation, aménagements pédagogiques dans le CFA).

L’employeur et le jeune handicapé peuvent bénéficier de subventions particulières (AGEFIPH).