> Accueil > Vie de l'entreprise > Vous conseiller sur l'apprentissage > Contrat d'apprentissage > Modalités et conditions
Modalités et conditions : quelles démarches pour l'entreprise ?
L’entreprise désirant accueillir un apprenti doit avant tout nommer un maître d’apprentissage (chef d’entreprise ou salarié) qui aura pour rôle de former l’apprenti, il doit remplir l’une des conditions suivantes :
-
Soit être titulaire d’un diplôme et posséder au moins 3 ans d’expérience dans le même domaine que la formation préparé par l’apprenti,
- Soit posséder une expérience d’au moins 5 ans dans le même domaine que la formation préparée par l’apprenti
Chaque maître d’apprentissage peut former deux apprentis et un redoublant dans le même domaine.
L’entreprise doit s’adresser à la Chambre consulaire où est inscrit l’établissement du lieu d’exécution du contrat dans un délai de 5 jours suivant la date de début du contrat, et devra fournir dans un premier temps, les documents suivants :
- Justificatif d’expérience et copie des diplômes du maitre d’apprentissage (attestation sur l’honneur)
- Un chèque de 25 € pour la prestation de service réalisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Nord-Isère
Le contrat d'apprentissage sera édité par le service apprentissage et envoyé à l'entreprise pour signatures.
L'entreprise devra ensuite impérativement compléter le dossier d’apprentissage avec :
- La fiche d’aptitude médicale de l’apprenti (e) (visée par la Médecine du Travail)
Et éventuellement selon les cas :
- La demande de dérogation pour travaux dangereux pour les apprentis de moins de 18 ans (secteur du bâtiment, métiers de bouche, mécanique, industrie)
- Une copie de la carte de séjour pour les apprentis de nationalité étrangère
- Une copie de l’ancien contrat et de la rupture du contrat (pour les suites de contrats)
- Un certificat de scolarité pour les jeunes de moins de 16 ans.
Dans les 8 Jours qui précèdent l’embauche l’entreprise doit effectuer la Déclaration Unique à l’Embauche auprès de l’URSSAF.
A TELECHARGER