Le rôle du pôle apprentissage de la CCI Nord Isère

• Informer sur la procédure d’embauche

• Mettre en relation les entreprises, les jeunes et les CFA

• Editer le contrat d’apprentissage

• Instruire et gérer l’ensemble du dossier d’apprentissage

• Si le contrat est complet et conforme, prononcer l’enregistrement du contrat

• Si le contrat n’est pas complet, en informer l’entreprise et lui demander de fournir les pièces manquantes dans un délai qui lui sera indiqué

• Si le contrat n’est pas régularisé, prononcer le refus d’enregistrement

• Transmettre à la Direction départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle les contrats d’apprentissage enregistrés pour contrôle de légalité

• Après expiration d’un délai de 15 jours, diffuser le contrat enregistré à l’ensemble des destinataires : entreprise, apprenti, CFA mais aussi copie à l’URSSAF, à la Caisse de retraite  complémentaire, au SAIA (Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage).

• Transmettre les contrats d’apprentissage au Conseil Régional Rhône-Alpes.