La facturation

La facture  est un document commercial indispensable et nécessaire à l’exportation des marchandises.

Facture pro-forma

C’est une offre commerciale qui comprend toutes les spécificités nécessaires (nature des produits, délais de validité de l’offre…).

Facture commerciale

Son rôle est multiple. Elle matérialise la créance née de la vente, permet l’établissement de la déclaration de sortie en France, assure le dédouanement des marchandises à destination. C’est un document indispensable pour le paiement des marchandises mais également pour le calcul des droits et taxes dans le pays importateur.

La facture doit répondre à certaines obligations liées à la réglementation française :

• identification de l’entreprise exportatrice,
• nom et adresse de l’acheteur et du destinataire,
• date et numéro de facture,
• quantité et dénomination des produits,
• prix, réduction, date de règlement…
• …

Des mentions facultatives sont fortement recommandées pour des opérations d’exportation :

• origine des marchandises,
• monnaie de facturation et monnaie de paiement,
• moyens techniques de règlement : virement, crédit documentaire…
• incoterms,
• …

La réglementation du pays de destination peut imposer des mentions supplémentaires. Le Département Relations Internationales vous conseille donc avant de procéder à une expédition de vérifier ces mentions. Il se tient à votre disposition avec la base documentaire.

Pour plus d’informations, venez participer aux formations techniques liées au commerce international.