Le certificat d’origine communautaire

Définition

Certaines opérations d’exportations imposent que l’origine d’un produit soit justifiée par la production d’un certificat d’origine, document d’accompagnement des marchandises.

Le certificat d’origine communautaire est un document douanier authentifié par les Chambres de Commerce et d’Industrie, et certifiant expressément l’origine des produits.

Le formulaire utilisé est commun à l’ensemble des Etats de l’Union européenne, il permet d’identifier les marchandises auxquelles il se rapporte et certifie leur origine.

Il peut être également exigé lors de paiement par crédit documentaire.

Qui délivre les certificats d’origine communautaire ?

Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont habilitées à délivrer les certificats d’origine. La Chambre de Commerce et d’Industrie qui délivre le certificat est celle où le demandeur (expéditeur) a son siège social.

Il est à noter que c’est à l’exportateur de remplir le certificat d'origine. Il doit être impérativement visé par une CCI sinon il n’a aucune valeur.

Comment rédiger un certificat d’origine communautaire ?

La réglementation communautaire impose un certain nombre de conditions de forme pour la rédaction. Les formulaires sont de préférence dactylographiés d’une manière identique, dans une des langues de l’Union européenne ou suivant les usages ou  les nécessités du commerce dans toute autre langue.
Lorsqu’ils sont établis dans une autre langue que le français, une traduction peut être exigée.

Si les formulaires sont rédigés à la main, ils le sont en caractère d’imprimerie.
Attention, certains pays refusent la rédaction manuscrite des documents.