La certification matérielle de signature

La certification matérielle de signature également désignée sous le terme de « légalisation » est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit intérieur tout en favorisant leur production et leur admission à l’étranger.

La compétence des Chambres de Commerce et d’Industrie s’étend aux actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, émis en France et destinés à être produits à l’étranger :

• attestation de transport,
• attestation de prix,
• certificat de conformité,
• certificat d’analyse…

La signature à certifier doit être manuscrite et originale.

Cette certification s’accomplit sur présentation d’une pièce officielle d’identité du signataire (passeport, carte d’identité).

Il est également possible de procéder à un dépôt de signature auprès de votre Chambre de Commerce et d’Industrie afin d’éviter d’avoir à présenter systématiquement votre pièce d’identité.