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Salaires bruts 2005 X 0,12 %
Salaires bruts 2005 X 0,5 %
| Quota 52% | Quota 52% | Barème 48% |
|---|---|---|
| 22% pour le FNDMA | 30% pour le Quota aux CFA | 48% part soumise au barème |
Le barème se divise en 3 niveaux d'enseignement servant de base à l'imputation des dépenses déductibles et aux reversements aux écoles :
* Si la taxe brute est inférieure ou égale à 305 € (après calcul du quota 52%), la répartition du barème ne s’applique pas
Vous pouvez décider d’affecter votre taxe d’apprentissage à des établissements d’enseignement de votre choix.
Il vous suffit de précisez le(s) nom et adresse des établissements en précisant une affectation en € ou en %.
Nous pouvons réaliser différentes simulations pour affecter au mieux votre taxe.
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Numéro de page : 378, Statut : en cours Poids : environ 19 Ko |
Contact :Marie-Claude BOISSONNET
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