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Calcul

Calcul de la Contribution au Développement de l'Apprentissage :

Salaires bruts 2005 X 0,12 %

 

Calcul de la taxe d'apprentissage 

Salaires bruts 2005 X 0,5 %

 

 

Répartition de la Taxe Brute 

Quota 52% Quota 52% Barème 48%
22% pour le FNDMA 30% pour le Quota aux CFA 48% part soumise au barème

 

Tableau de répartition de la part soumise au Barème

Le barème se divise en  3 niveaux d'enseignement servant de base à l'imputation des dépenses déductibles et aux reversements aux écoles :

A B C
Niveau V-IV CAP-BEP-BAC Niveau III-II BAC+2 à BAC+4 Niveau I BAC+5
40 % 40 % 20 %

* Si la taxe brute est inférieure ou égale à 305 € (après calcul du quota 52%), la répartition du  barème ne s’applique pas


Reversements aux Etablissements d'Enseignement

 

Vous pouvez décider d’affecter votre taxe d’apprentissage à des établissements d’enseignement de votre choix.

Il vous suffit de précisez le(s) nom et adresse des établissements en précisant une affectation en € ou en %.

Nous pouvons réaliser différentes simulations pour affecter au mieux votre taxe.

Pour en savoir plus

Marie-Claude BOISSONNET - Tel : 04 74 95 24 15 - Mail :

En bref


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