FORMALITES ET REGLEMENTATION
Le CFE
Formulaires CFE

Formulaires CFE

Les formalités générales

Chaque liasse est à imprimer et à signer en trois exemplaires, chaque exemplaire doit être signé en original et retourné au CFE :

Formulaire Exploitant individuel :

 

Formulaire Sociétés :

Sauf imprimés pour EIRL à fournir en 2 exemplaires :

Contact :

CFE - Mail : cfe@nord-isere.cci.fr