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A compter du 1er janvier 2020, le contrôle de conformité et l’enregistrement des contrats effectués jusqu’à présent par votre CCI seront remplacés par un dépôt du contrat d’apprentissage auprès de votre OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.
Par décision de la Direction Générale de l’Emploi de la Formation Professionnelle du 29 novembre, applicable au 1er décembre 2019, c’est votre OPCO qui est chargé d’instruire et de valider vos contrats d’apprentissage.
Tous les CERFA nous parvenant depuis le 1er décembre 2019 sont adressés aux OPCO.