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Information convention de restauration collective

Il est possible pour une entreprise du BTP de passer une convention écrite de restauration collective avec un ou plusieurs restaurateurs pour mettre ses salariés à l’abri pendant la pause méridienne et leur permettre de se restaurer dans des conditions similaires à celles de la restauration d’entreprise :

  • distanciation et limitation du nombre de personnes à table ;
  • isolement des salariés et ouvriers en groupes de chantier stables (organisation de plusieurs services, utilisation de salles différentes, aération et désinfection entre chaque groupe, etc.).
  • De plus, un restaurateur privé peut passer, sous sa propre responsabilité, une convention écrite avec plusieurs entreprises du BTP à la condition qu’elles interviennent sur un même chantier.
  • Il doit alors veiller à :
    • éviter strictement le brassage des groupes et des entreprises en les séparant (organiser plusieurs services, utiliser des salles différentes…) ;
    • faire respecter les protocoles de la restauration collective ainsi que les gestes barrières et de distanciation.

  • En dehors de la prise du repas, le port du masque s'impose.
  • Le CA généré est considéré au même titre que le CA click & collect
  • Concernant le fonds de solidarité, plusieurs régimes sont actuellement ouverts, notamment celui de l’interdiction d’accueil du public et celui applicable aux secteurs les plus touchés (notamment restaurants d’entreprise, traiteurs, hôtels). Les restaurants qui s’engagent dans ces conventions basculent du premier régime au second, avec des aides qui sont identiques tant que le chiffre d’affaires reste très en deçà d’une activité normal.


Ci-joint un modèle de convention qui peut être conclu entre un restaurant et une entreprise du BTP.


Une fois signée, la convention doit être transmise par mail à l'adresse suivante :

mission-coordination-interministerielle@isere.gouv.fr

 

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