Durée
0.0H
Conseil et accompagnement
ACCEDER AUX MARCHES EUROPEENS
Lieu
en entreprise ou à la CCI
Bénéficiez d'un conseil et d'un accompagnement sur la législation européenne et celle des Etats membres de l'Union européenne et la Suisse
Objectif
- Faites-vous conseiller sur la législation communautaire et les droits internes des Etats membres de l'UE et la Suisse
- Faites-vous conseiller sur le déplacement des personnes et l'implantation dans l'Union Européenne et la Suisse
- Faites-vous conseiller sur les contrats à l'international
Programme
Transmission d'une réponse ou d'un conseil personnalisé afin de répondre à des questions complexes nécessitant des explications détaillées.
Ce conseil peut être complété par un support écrit, fiche technique ou autre document à caractère législatif ou réglementaire correspondant à la thématique abordée.
Il peut également être complété par un plan d'actions.
Public concerné
PME
Atout
Nos conseillers Enterprise Europe Network sont à vos côtés pour vous informer, vous accompagner et donner des conseils spécialisés sur la législation communautaire et celle des états membres et la Suisse, notamment sur les domaines suivants :
- Réglementation produits
- Réglementation environnementale (gestion des déchets, REACH…)
- Normalisation/Certification/Marquage CE
- Droits de propriété intellectuelle
- Contrats internationaux
- Implantation à l’étranger
- Mobilité internationale (droit social)
- Fiscalité et douane
- Marchés publics
- Relations UE – Suisse
Montant et modalités de prise en charge
Service gratuit proposé dans le cadre d'Enterprise Europe Network
Co-financement Commission européenne et CCI Auvergne-Rhône-Alpes
Référence :
APP_001494
Contact :
Votre conseiller CCI
En partenariat avec :
