GÉRER LES OPÉRATIONS A L’INTERNATIONAL

Préparer les opérations à l’international. Appliquer les normes Incoterms®. Sécuriser les opérations douanières. Traiter la chaine documentaire export

Les fondamentaux du commerce international

• La chaîne logistique à l’international, principaux acteurs, risques et enjeux à l’import et à l’export
• S'organiser pour bien gérer les opérations import et export
  Méthodologie
  Identifier les sources d'informations
• Aspects logistiques
  Choisir la règle Incoterms® ICC 2010 appropriée, du point de vue vendeur et acheteur
  Bien travailler avec les prestataires du transport
  Fournir les bons documents : anticiper les exigences documentaires
• Aspects douaniers et fiscaux
  Distinguer les ventes intra-UE et extra-UE
  Classer le produit dans la nomenclature douanière
  Déterminer l’origine des produits manufacturés à des fins de réduction/suppression de droits de douane dans les pays acheteurs
  Déclarer les bonnes valeurs en douane
  Réaliser des économies avec les principaux régimes douaniers économiques.
  Justifier ses ventes HT
• Calculer le prix de vente export et le coût global d’acquisition
• Aspects financiers
  Identifier les risques spécifiques à l'international et connaitre les différentes solutions pour se couvrir
  Découverte de l'assurance-crédit, des principaux moyens techniques de paiement: remise documentaire, crédit documentaire, lettre de crédit stand-by

Maîtriser les règles Incoterms® ICC 2010

• Présentation générale des Incoterms® de l’International Chamber of Commerce : un outil très pratique pour les commerçants internationaux
  Ce qu'ils définissent, ce qu'ils ne définissent pas
  La question du transfert de propriété (juridique et comptable)
• Les innovations de la version 2010
• Les 11 règles Incoterms® à la loupe
  Incoterms® multimodaux, maritimes : points de transfert des frais et des risques.
  L’impact des Incoterms® 2010 sur les plans contractuel, logistique, financier, sécurité de paiement, documentaire, douanier, fiscal, assurance, commercial, marketing
• Précisions et limites des Incoterms®
• Outils pour bien choisir l’Incoterm®
  Tableaux et schémas récapitulatifs
  Incoterms® et preuves de livraison
  Analyse critique des Incoterms® côté vendeur, côté acheteur
  Les critères de choix en tant que vendeur, en tant qu’acheteur

La douane et l’entreprise

• Pourquoi dédouaner ?

Savoir naviguer dans la base réglementaire

• Différencier les échanges intra-UE et extra-UE

   Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement

• Déterminer le classement tarifaire des marchandises

   Structure - règles de classement - aides au classement - la validation douanière   via le RTC

• Déterminer l’origine des marchandises

Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle

Les justificatifs d'origine

Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX

L'aide de la douane : Le RCO et l'IMF

• Déterminer les valeurs à déclarer en douane

Les différentes valeurs - les éléments taxables et non taxables - les différentes méthodes d'évaluation - quid des gratuits

• Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises

Connaître les formalités à remplir, les mentions obligatoires sur facture

Les droits et taxes à l'entrée en UE, à l'entrée dans les pays clients.

Les marchandises réglementées

• Justifier les ventes en exonération de TVA

La nouvelle notion d'exportateur de le CDU

Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales

Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales

Comment ne pas avancer la TVA à l'import

• Optimiser le dédouanement des marchandises

Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire

L’Opérateur Économique Agrée

• Synthèse des nouvelles mesures du nouveau Code des Douanes de l'Union
• Check-list - synthèse - lexique de la logistique internationale en bilingue

Optimiser le traitement de la chaine documentaire export

• Établir des documents à l'exportation

Pourquoi les établir :

Les exigences liées aux pays exportateurs

Les exigences liées aux pays importateurs

La particularité du crédit documentaire

Les autres exigences (produit, spécificité acheteur...)

• Gérer les documents liés à l'offre commerciale

Les conditions générales de vente à l'exportation

La confirmation de commande

La facture pro-forma

• Identifier les formalités liées aux expéditions définitives

Les documents :

La facture commerciale et les mentions spécifiques

Les documents douaniers (DAU "EX", licence d'exportation)

Le Certificat d'Origine (CO, attestation d'origine etc.)

Les documents de circulation (EUR1, EURMED, ATR)

Les documents de transport (CMR, LTA, Bill Of Lading)

Le document d'assurance transport

Les autres documents.

Les Procédures :

Les obligations en matière de visa (mécanismes, coûts et délais)

Les obligations en matière d'Inspection avant expédition (mécanismes, coûts et délais)

• Trouver les sources d'information pertinentes

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Tout collaborateur amené à exercer la fonction de formateur, de façon occasionnelle ou régulière, en interne ou auprès des clients de l'entreprise

• Le Certificat de Compétences en Entreprise est recensé à l'inventaire des certifications et habilitations de la CNCP. Il est éligible au CPF
• Délivré par CCI France et reconnu au niveau national
• Certification valable 5 ans

Formation dispensée par professionnels