Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
SIÈGE SOCIAL
Ensemble pour vous faire grandir

TAXE D’APPRENTISSAGE

Durée
0.0H
Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez

Investissez aujourd'hui dans vos talents de demain !

Objectif

Depuis de nombreuses années, oCCIgène, le centre de formation de la CCI Nord Isère développe des projets ambitieux et innovants, pour répondre aux attentes des entreprises du territoire. De l’innovation pédagogique à l’individualisation des parcours, en passant par les des projets-actions, votre appui est essentiel pour assurer la continuité et l’efficacité de notre mission pédagogique.

 

Dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, les modalités de versements de la taxe d’apprentissage vers les établissements de formation évoluent :

Le calcul s’effectue sur la même base : 0,68% de la masse salariale 2021 pour 2022

  • 87% sont dus dans le cadre de la CUFPA (Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage) et sont versés à votre OPCO
  • 13% sont dus au titre du Solde de la Taxe d’apprentissage

Vous pouvez choisir à qui vous versez ce solde, directement et sans intermédiaire. Vous avez jusqu’au 31 mai 2022 pour effectuer vos versements (pénalité de 10% si versements tardifs).

    Programme

    Pourquoi verser votre taxe à oCCIgène, le centre de formation de la CCI Nord Isère ?

    En 2022, 13% de votre taxe d’apprentissage pourra être fléché vers le centre de formation de la CCI Nord Isère, oCCIgène, à travers :

    • L'Ecole de Gestion et de Commerce, la seule Ecole de commerce du territoire, (code UAI n° 0380027Z - EGC Nord Isère) – Bât 2. 5 rue Antoine Condorcet, 38093 Villefontaine Cedex
    • Le Point A, le service d’orientation public. Il vous accompagne dans le recrutement de jeunes en apprentissage ou en alternance et les informe sur vos métiers.

     

    En versant votre taxe d’apprentissage à l’EGC, vous êtes accompagnées dans le recrutement de vos compétences parmi notre vivier d’étudiants du territoire et nos formations supérieures. A travers le Point A, nous nous engageons également à promouvoir vos métiers ;

    • 80% des étudiants et alternants viennent de notre territoire,
    • 92% obtiennent leur diplôme,
    • Plus de 80% des alternants trouvent un emploi après leur formation, sur notre territoire.

     

    Cela n’est possible que par le soutien des entreprises du territoire ; car ces résultats, ce sont aussi vos résultats !

     

     

    Comment verser ?

    Pour vous guider, n’hésitez pas à contacter Mme Raphaèle LENOIR, notre référente sur la taxe d’apprentissage : Tél : T. 04 74 31 44 37  /  Mail : [email protected]

    Adressez dès à présent le formulaire de versement rempli et votre chèque à l’ordre de la CCI Nord Isère, à retourner avant le 31/05/2021 à :

    CCI Nord Isère - service relation entreprises taxe d’apprentissage 13%
    5, rue Condorcet
    CS 20312
    38093 Villefontaine cedex


    Dès réception de votre versement, nous vous enverrons votre un reçu libératoire

    Condition d’accès

    La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :

    • Avoir au moins 1 salarié,
    • Être soumise à l'Impôt sur les Sociétés ou à l'Impôt sur le Revenu au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux.
    Atout

    -

    Méthode et moyens pédagogiques

    -

    Référence :
    SP_FOR_016847_001
    Niveau de diplôme :
    2 - Sans niveau spécifique
    Contact :