Version du 16 septembre 2022
La Direction générale des Entreprises publie avec la Direction générale du Trésor au sein du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance une page d’information à destination des entreprises liée aux impacts de ces sanctions, avec plusieurs points de contacts dédiés pour répondre à leurs préoccupations. Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à jour régulièrement des informations pour les personnes présentes en Russie, Ukraine et Biélorussie, ainsi que des conseils aux voyageurs.
Les informations présentées sont susceptibles d’évoluer si bien qu’il est recommandé de consulter régulièrement les sites référencés ci-dessous et les actualisations futures de ce document.
Cette FAQ est fournie à titre indicatif, elle ne se substitue pas à la réglementation applicable.
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