Taxe d’apprentissage, ce qui change en 2023

La taxe d’apprentissage, aussi appelée CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance), est un impôt obligatoire qui permet de financer le développement de l’apprentissage et des filières technologiques et professionnelles sur votre territoire. C’est aussi le seul impôt pour lequel vous avez la possibilité de choisir à qui elle sera versée. Le fonctionnement de versement la taxe d’apprentissage évolue cette année. On fait le point ensemble.

Mardi 4 avril 2023

Comment se fait le recouvrement de la taxe d’apprentissage ?

Le recouvrement de la taxe d’apprentissage se fait désormais en deux temps : une partie a déjà été prélevée de façon automatique en 2022, et le solde restant, quant à lui, sera géré cette année. Depuis 2022, le recouvrement de la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance) est géré en direct par l’URSSAF, la MSA ou la Caisses de Sécurité Sociale en Outre-Mer dont votre entreprise dépend. Pour les salaires versés durant l’année 2022, le recouvrement s’est fait en même temps que celui des cotisations sociales.

Ce qu’il reste à faire en 2023

taxe-ursaff 2023 Deux contributions doivent être déclarées et payées annuellement en 2023 :

La CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage), pour les entreprises de 250 salariés et plus.
Le solde de la taxe d’apprentissage, qui sera prélevé par l’organisme qui gère habituellement vos cotisations sociales (l’URSSAF, MSA ou la Caisses de Sécurité Sociale en Outre-Mer).

Ces deux contributions seront à déclarer en Déclaration Sociale Nominative (DSN), selon le calendrier suivant :
Mars 2023 : pour la CSA.
Avril 2023 : pour le solde de la taxe d’apprentissage.

Le solde de la taxe d’apprentissage sera prélevé en mai 2023 par l’organisme en charge du recouvrement de vos cotisations sociales, à partir des éléments indiqués sur votre DNS.
C’est ce solde que vous pourrez affecter à un établissement de votre choix. Et plus précisément au Point Orientation Apprentissage de la CCI Nord Isère ou à notre école de commerce l’EGC Nord Isère.

Comment effectuer votre versement ?

Votre choix devra désormais être fait via la plateforme web Soltéa, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations (pour accéder à votre compte, vous devrez vous identifier via la plateforme net-entreprises.fr). C’est la grande nouveauté de 2023 !

Attention : aucun versement direct aux établissements bénéficiaires ne pourra être effectué. Si vous étiez habitués à envoyer un chèque directement à la CCI pour lui affecter votre solde de taxe d’apprentissage, cela n’est désormais plus possible.

C’est quoi Soltéa ?

Pourquoi verser à la CCI Nord Isère ?

La CCI Nord Isère, à travers oCCIgène son centre de formation, accompagne au quotidien les entreprises en proximité territoriale. Flécher le solde de la taxe d’apprentissage vers nos établissements permet :

De financer des formations utiles aux entreprises du territoire.
D’accompagner jeunes et entreprises sur l’apprentissage et la découverte des métiers pour conforter leurs choix d’orientation (Point Orientation Apprentissage).

Verser à notre Ecole de Gestion et de Commerce (EGC) ou au point OA, c’est orienter et former les jeunes du Nord Isère pour qu’ils deviennent demain les futurs collaborateurs de vos entreprises.

Pour soutenir notre Ecole de Gestion et de Commerce Nord Isère (EGC) : renseignez notre identifiant UAI (0380027Z), notre Siret (18383002500015) ou tapez notre nom sur la Plateforme Soltea
Pour soutenir notre Point Orientation Apprentissage : renseignez notre Siret (18383002500015) ou tapez POA CCI sur la Plateforme Soltea