Le recouvrement de la taxe d’apprentissage se fait désormais en deux temps : une partie a déjà été prélevée de façon automatique en 2022, et le solde restant, quant à lui, sera géré cette année. Depuis 2022, le recouvrement de la CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance) est géré en direct par l’URSSAF, la MSA ou la Caisses de Sécurité Sociale en Outre-Mer dont votre entreprise dépend. Pour les salaires versés durant l’année 2022, le recouvrement s’est fait en même temps que celui des cotisations sociales.
Deux contributions doivent être déclarées et payées annuellement en 2023 :
Le solde de la taxe d’apprentissage sera prélevé en mai 2023 par l’organisme en charge du recouvrement de vos cotisations sociales, à partir des éléments indiqués sur votre DNS.
C’est ce solde que vous pourrez affecter à un établissement de votre choix. Et plus précisément au Point Orientation Apprentissage de la CCI Nord Isère ou à notre école de commerce l’EGC Nord Isère.
Votre choix devra désormais être fait via la plateforme web Soltéa, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations (pour accéder à votre compte, vous devrez vous identifier via la plateforme net-entreprises.fr). C’est la grande nouveauté de 2023 !
Attention : aucun versement direct aux établissements bénéficiaires ne pourra être effectué. Si vous étiez habitués à envoyer un chèque directement à la CCI pour lui affecter votre solde de taxe d’apprentissage, cela n’est désormais plus possible.
La CCI Nord Isère, à travers oCCIgène son centre de formation, accompagne au quotidien les entreprises en proximité territoriale. Flécher le solde de la taxe d’apprentissage vers nos établissements permet :
Verser à notre Ecole de Gestion et de Commerce (EGC) ou au point OA, c’est orienter et former les jeunes du Nord Isère pour qu’ils deviennent demain les futurs collaborateurs de vos entreprises.