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SIÈGE SOCIAL

Ensemble pour vous faire grandir

DETERMINEZ L'ORIGINE DE VOS MARCHANDISES

Durée
14.0H
Lieu

Villefontaine

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Imprimez

Cette formation intègre les nouvelles dispositions du nouveau Code des Douanes de l'Union ainsi que les nouveautés et projets en matière de détermination de l'origine. Comment obtenir le statut d’Exportateur Agréé ? " Made in France "

Objectif

  • Eviter tout contentieux douanier !
  • Maîtriser les règles d'origine des marchandises et déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l'export,
  • Intégrer le paramètre "Origine" en amont du choix des flux industriels pour les optimiser et s'organiser en interne.

Programme

Enjeux et risques du couple Produit / Pays. L’origine : pour quoi faire ?

 

L’impact du couple Produit/Pays sur les droits de douane et la réglementation

  •  Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
  •  La base réglementaire
  •  Comment paramétrer l’origine sur la facture pour sécuriser les opérations ? Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires 
  •  Les différents accords préférentiels de l’Union Européenne : savoir quel accord solliciter
  •  Les règles d’origine associées
  •  Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur
  •  Exercice pratique : Origine Préférentielle acquise ?
  •  Analyse d’un protocole Origine à la loupe o Le cumul d’origines – la zone PANEUROMED et l’EUR-MED
  •  Logigramme de détermination de l’origine préférentielle et exercice pratique - La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR)
  •  Le SPG (Système de Préférences Généralisées) : vers la dématérialisation du FORM.A - Les autres accords préférentiels dans le monde
  •  Exercice pratique : quel justificatif d’origine pour quel flux ? Le statut d’exportateur agréé versus statut d’exportateur enregistré dans la base REX
  •  L’évolution des accords préférentiels Déterminer l’origine à des fins douanières - Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun) et la base réglementaire : de la règle OMC vers les règles de l’UE - Le certificat d’origine universel - Le marquage du « made-in »
  •  Logigramme de détermination de l’origine non-préférentielle - Mise en application : quelle origine non préférentielle ? Les outils
  •  Synthèse, organisation interne, outils informatiques, sources d’informations.
  •  Le RCO (Renseignement Contraignant sur l’Origine) et l’IMF (Information Made in France).
  •  Intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale afin d’optimiser les flux industriels et commerciaux - Exercice pratique : savoir déterminer les OP et l’ONP 
     

Condition d’accès

Maîtriser les fondamentaux du commerce international. 

Public concerné

Collaborateurs des services douane, export, produits, achats internationaux, logistique ou informatique. 

Atout

Cette formation peut se faire en Intra ou sur-mesure.

Possibilité de communiquer en amont de la formation le code douanier d'une marchandise pour laquelle le participant souhaite déterminer l'origine. 

Autres produits liés

Obtenez votre Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) : Gérer les opérations à l'international.

Méthode et moyens pédagogiques

Nombreux exercices pratiques et études de cas .Alternance d'apports théoriques et d'applications pratiques.

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Prix HT :
620,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
620,00 €
Référence :
SP_FOR_016791_001
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement)