LA VENTE DE TERRAIN A BATIR

• Savoir parler d’un terrain à bâtir et le distinguer selon sa nature, sa destination et ses nombreuses caractéristiques visibles ou non
• Maîtriser les éléments clés permettant d’appréhender le terrain selon qu’il est, ou sera après la vente, diffus, issu de lotissement ou de division
• voir anticipé les atouts et défauts éventuels dudit terrain pour en estimer le prix et bien préparer conseiller son client pour réussir sa vente

INTRODUCTION

Définition d’un terrain à bâtir et notion de construction

1/ LE CARACTERE CONSTRUCTIBLE DU TERRAIN – L’URBANISME

• Nature du règlement, zonage et règles principales à vérifier (CES, H max, retrait sur limites etc…)

• Zones sensibles à vérifier (ABF / monuments historiques / AOP)

• Autorisations d’urbanisme envisageables (DP, PA, PCVD)

• Différences liées à l’origine du terrain (diffus, division, lotissement) : délais de rétractation, notions de viabilisation et VRD

2/ LES CARACTERISTIQUES OBSERVABLES DU TERRAIN – L’EXAMEN AUTONOME

• La physionomie du terrain (forme, déclivité, encombrement)

• La proximité aux réseaux et leur nature (notamment assainissement / SPANC)

• L’environnement (typologie des terrains voisins et nature des maisons voisines)

• Démolition et/ou dépollution à prévoir

3/ LES CARACTERISTIQUES A RECUEILLIR – DONNEES A COLLECTER

• L’identité du terrain par le cadastre

• Les documents de géomètre (arpentage, divisions, plan de bornage)

• Les éléments notariaux (attestation de propriété, servitudes, contenance)

• Les diagnostics et zonages spéciaux (ERP, sismicité)

• La carte des risques de retrait/gonflement des argiles et la Loi Elan (étude de sol)

4/ LES DONNEES COMMERCIALES – AVIS DE VALEUR DIFFERENCIE

• Raisonnement Terrain+Maison

• Les développements à venir à lire dans les PADD et SCOT

5/ LA FISCALITE

• Les impôts (taxes habitation, foncière et notion de taxe d’aménagement)

• La taxe sur la cession de terrain à bâtir

• La TVA selon la nature des vendeurs et acheteurs (particuliers, professionnels)

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

• Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire
• Les personnes qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau
• Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier

Cette formation peut se faire en Intra ou sur-mesure.

• Documents supports de formation projetés
• Exposés théoriques
• Etude de cas concrets
• Echanges à partir des questions des participants
• Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation

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