CCI Nord-Isère / oCCIgène, 5 Rue Antoine Condorcet, 38093 Villefontaine
La manipulation d’un terrain à bâtir pour un agent immobilier diffère d’un bien immobilier classique, par ses caractéristiques objectives évidentes mais aussi par des règles qu’il convient de maîtriser pour optimiser cette prise de mandat .
JOUR 1
INTRODUCTION : Définition d’un terrain à bâtir et notion de construction
PARTIE 1 : Le caractère constructible d’un terrain – l’urbanisme
• Savoir chercher et identifier les règles locales applicables (Cadastre, zonage, règlement)
• Réviser les notions et outils d’urbanisme indispensables pour comprendre et projeter l’analyse aux possibilités du terrain avant visite
PARTIE 2 : Les caractéristiques observables du terrain – la visite terrain
• Savoir relever les éléments déterminants impactant le prix du terrain
• Savoir relever les éléments et indices impactant la constructibilité du terrain
JOUR 2
PARTIE 3 : Les caractéristiques à recueillir – les données à collecter auprès du vendeur et d’autres professionnels
• Les documents d’arpentage du géomètre, éléments notariaux, actes de propriété, servitudes etc…
• Les cartes de risques, les diagnostics (Etude de sol / Loi Elan)
PARTIE 4 : Les données commerciales – la définition du prix
• Savoir analyser un prix en projection Terrain + Maison
• Savoir lire et prendre en compte les développements territoriaux programmés par l’Etat et les collectivités (PADD, SCOTT)
PARTIE 5 : L’impact de la fiscalité – le conseil additionnel aux vendeurs
• Appréhender l’impôt sur les plus-values
• Connaître l’enjeu de la TVA pour l’éventuel client professionnel
PARTIE 6 : Etude de cas
• Décomposition de plusieurs illustrations de terrains susceptibles d’être pris en mandat, avec traitement chronologique complet selon les parties du cour
Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.
Formation opérationnelle,
Effectif réduit pour faciliter l’appropriation,
La relation humaine est au cœur de la formation.
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Modifié le 01/06/2023