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SIÈGE SOCIAL
Ensemble pour vous faire grandir
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LES FONDAMENTAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Durée
7.0H
Lieu

CCI Nord-Isère / oCCIgène, 5 Rue Antoine Condorcet, 38093 Villefontaine

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Imprimez

La conformité avec le droit de l’environnement est un enjeu pour tous. Or les textes applicables sont multiples et les enjeux environnementaux complexes. Les dirigeants se sentent démunis. Cette formation vous donne les bases pour comprendre et agir.

Objectif
  • Comprendre la triple crise écologique en cours
  • Découvrir les principaux concepts des fondamentaux du droit de l’environnement : droit de l’eau, droit des déchets et droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • Comprendre les enjeux de responsabilité liés à l’environnement
  • Sécuriser votre activité
  • Appréhender les opportunités liées à la transition bas-carbone
Programme

Comprendre la triple crise écologique en cours

  • Climat, Biodiversité, Pollutions

  • Santé environnementale

  • Enjeux économiques / Forum de Davos

 

Droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

  • Nomenclature des ICPE

  • Enjeux de responsabilité en droit des ICPE (pénal, civil, administratif)

  • Biens immobiliers pollués / ICPE

 

Droit de l’eau

  • Nomenclature IOTA

  • Enjeux de responsabilité vis-à-vis de la ressource en eau (pénal, civil, administratif)

 

Droit des déchets

  • Hiérarchie du traitement et de la gestion des déchets

  • Responsabilité élargie du producteur & éco-organismes

  • Enjeux de responsabilité en droit des déchets (pénal, civil, administratif)

 

Opportunités liées à la transition écologique et climatique

  • Risques et opportunités du changement climatique

Condition d’accès

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

 

Public concerné

Cette formation en interentreprises s’adresse aux Chefs d’Entreprise, Gérants, Dirigeants de TPE/PME, Managers, Directeurs de site, Responsables RSE, Responsables QSE, Responsables sécurité.

Atout

Formation opérationnelle
Effectif réduit pour faciliter l’appropriation
Formation animée par un consultant formateur spécialisé

    Méthode et moyens pédagogiques
    • Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
    • Pédagogie active : échanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas pratiques.
    • Support de formation remis aux participants.
    Débouchés

    -

    38N_OCCIGENE.png
    Prix HT :
    500,00 € Stagiaire

    TVA : Exonération (0%)

    Prix TTC :
    500,00 €
    Montant et modalités de prise en charge

    -

    Modalité et délai d'accès
    L'inscription est possible jusqu'à 48 heures avant le début de la session en cliquant sur http://bit.ly/Formulaire-oCCIgene.
    Modalités d'évaluation et de suivi
    Contrôle continu, Emargement
    Référence :
    SP_FOR_024359_001
    Contact :

    Modifié le 04/08/2023