LES FONDAMENTAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

• Comprendre la triple crise écologique en cours
• Découvrir les principaux concepts des fondamentaux du droit de l’environnement : droit de l’eau, droit des déchets et droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Comprendre les enjeux de responsabilité liés à l’environnement
• Sécuriser votre activité
• Appréhender les opportunités liées à la transition bas-carbone

Comprendre la triple crise écologique en cours

• Climat, Biodiversité, Pollutions

• Santé environnementale

• Enjeux économiques / Forum de Davos

Droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

• Nomenclature des ICPE

• Enjeux de responsabilité en droit des ICPE (pénal, civil, administratif)

• Biens immobiliers pollués / ICPE

Droit de l’eau

• Nomenclature IOTA

• Enjeux de responsabilité vis-à-vis de la ressource en eau (pénal, civil, administratif)

Droit des déchets

• Hiérarchie du traitement et de la gestion des déchets

• Responsabilité élargie du producteur & éco-organismes

• Enjeux de responsabilité en droit des déchets (pénal, civil, administratif)

Opportunités liées à la transition écologique et climatique

• Risques et opportunités du changement climatique

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Cette formation en interentreprises s’adresse aux Chefs d’Entreprise, Gérants, Dirigeants de TPE/PME, Managers, Directeurs de site, Responsables RSE, Responsables QSE, Responsables sécurité.

Formation opérationnelle
Effectif réduit pour faciliter l’appropriation
Formation animée par un consultant formateur spécialisé

• Formation interentreprises avec alternance d'apports théoriques et pratiques.
• Pédagogie active : échanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas pratiques.
• Support de formation remis aux participants.

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