L’URBANISME SYNTHETISE POUR LA PRATIQUE DE L’AGENT IMMOBILIER

Définir et comprendre le cadre politique, légal et règlementaire des grandes orientations d’urbanisme ainsi que la hiérarchie des normes qui en découlent,

Identifier les instruments clefs utilisés en urbanisme afin de pouvoir les employer et/ou les anticiper à bon escient en pratique,

Connaître les effets des choix publics sur la propriété privée pour professionnaliser sa démarche client.

Introduction / définition de la notion d’urbanisme et bref rappel du contexte historique d’avènement du droit de l’urbanisme en France

1/ LE CADRE NATIONAL DU DROIT DE L’URBANISME

• Les objectifs nationaux des politiques urbaines
• Les dispositions d’urbanisme particulières
• Les documents de planification
• Le partage de compétences sur le territoire
• La hiérarchie des normes

2/ LES OUTILS DE PLANIFICATION STRATEGIQUE

• Le SCOT, nouvel outil phare de planification
• Le PLU incluant de nouveaux objectifs environnementaux et l’incitation à l’intercommunalité
• La carte communale
• Le RNU

3/ SAVOIR SOLLICITER L'AUTORISATION D'URBANISME QUI CONVIENT 

• Le Certificat d’Urbanisme
• Le Permis de Démolir
• Les Permis de Construire (PC et PCMI)
• La Déclaration Préalable à travaux (DP)
• Le Permis d’Aménager (PA)
• Le Permis de Construire Valant Division (PCVD)
• Les délais d’instruction et de validité
• La conformité
• Le contentieux des autorisations

4/ LES MODALITES D'INTERVENTION DES PERSONNES PUBLIQUES EN MATIERE DE MAITRISE FONCIERE 

• L’expropriation
• Le Droit de Préemption Urbain (DPU)
• La Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Directeur d’agence ; Négociateur, agent commercial ; Assistante commerciale

Formation opérationnelle,

Effectif réduit pour faciliter l’appropriation,

Formation animée par un consultant formateur spécialisé dans ce domaine,

La relation humaine est au cœur de la formation.

• Documents supports de formation projetés.
• Exposés théoriques
• Etude de cas concrets
• Echanges à partir des questions des participants
• Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

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