Directive CSRD, un lien direct avec la démarche RSE

Directive sur l'établissement de rapports sur le développement durable des entreprises

CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Depuis 2014, la directive européenne NFRD (Non-Financial Reporting Directive) imposait aux grandes entreprises une déclaration obligatoire de performance extra-financière intégrant des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et Gouvernance). 10 ans plus tard, la nouvelle directive européenne CSRD (Corporate Sustainibility Reporting Directive) va plus loin. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024, elle concerne davantage d’entreprises : au-delà de 250 salariés (contre 500 pour la NFRD), un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros. Son périmètre d’application recouvre environ 45000 entreprises européennes (contre 12000 auparavant). 

Des critères faisant écho à la RSE

La CSRD harmonise le reporting extra-financier des entreprises européennes et identifie les bons élèves en matière de RSE ; en effet, les critères ESG de cette directive s’y apparentent directement. Sont pris en compte les facteurs environnementaux (atténuation et adaptation au changement climatique, biodiversité, utilisation des ressources...), sociaux (conditions de travail, égalité des chances, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales...) et de gouvernance (rôle des organes d'administration, activités de lobbying, gestion des relations avec les partenaires commerciaux...). 

Le rapport annuel de durabilité requis par la CSRD doit être certifié par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant accrédité. Les informations doivent être conformes aux normes européennes de reporting de durabilité, sur lesquels les entreprises doivent rendre des comptes (les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie, les conditions de travail, la diversité et l’inclusion, la structure de gouvernance et la gestion des risques climatiques entreprises). D’évidence, les acteurs économiques qui sont déjà engagés dans une démarche RSE auront plus de facilités à renseigner les critères requis ; en intégrant la culture RSE dans leur stratégie, elles savent en effet mieux appréhender ces notions extra-financières. 

La CSRD renforce les obligations de reporting extra-financier des entreprises en Europe, dans un objectif de transparence accrue sur leurs pratiques de développement durable.

CSRD, toutes les parties prenantes sont impactées

Si les grands groupes et les PME cotées en Bourse sont seules concernées par la CSRD, il est logique de considérer que l’impact va aussi opérer sur leurs fournisseurs et sous-traitants, en fait toutes les parties prenantes ! Les petites entreprises sont ainsi indirectement touchées par cette nouvelle directive et, là aussi, celles qui sont sensibilisées à la RSE pourront plus aisément répondre aux questionnaires de leurs donneurs d’ordre. Pour les accompagner, la CCI Nord-Isère propose un outil gratuit de diagnostic RSE qui leur permet d’évaluer leur maturité en matière de RSE. 

Cet accompagnement comprend un état des lieux sur la maturité de l’entreprise quant aux champs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, puis un rapport assorti de préconisations. Il donne aux entreprises l’opportunité d’avoir une vision globale et de mieux identifier les bénéfices d’une démarche RSE. En analysant les axes de performance sociale et environnementale, il prépare l’entreprise à mieux intégrer les nouveaux défis et les enjeux futurs. Et donc aussi à se préparer à répondre de manière plus pertinente aux impacts de cette directive CSRD.