24 février 2023 : INFORMATION IMPORTANTE : « Avez-vous bien envoyé votre attestation énergie ?
Seulement 50% des entreprises pouvant bénéficier des dispositifs d'aides financières pour l'énergie (Bouclier, Amortisseur, Prix garanti) ont envoyé à ce jour leur attestation et ont fait la démarche auprès de leurs fournisseurs d’énergie. Elle est obligatoire pour bénéficier de ces aides : n'attendez plus car la date butoir est le 31 mars et après il sera trop tard !
Pour télécharger l'attestation à remplir et à renvoyer auprès de votre fournisseur d’énergie : cliquer ici
Seulement 50% des entreprises pouvant bénéficier des dispositifs d'aides financières pour l'énergie (Bouclier, Amortisseur, Prix garanti) ont envoyé à ce jour leur attestation et ont fait la démarche auprès de leurs fournisseurs d’énergie.
Voici en PJ cette attestation à remplir et à renvoyer auprès de votre fournisseur d’énergie. Elle est obligatoire pour bénéficier de ces aides : n'attendez plus car la date butoir est le 31 mars et après il sera trop tard !
Les aides de l'état
Le Gouvernement a annoncé le 27 octobre 2022 de nouvelles mesures destinées à atténuer les effets de la hausse des tarifs d’énergie. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés de paiement de leurs factures qu’elle rencontre.
2 dispositifs sont en place :
- un "amortisseur" électricité
Disponible à partir du 1er janvier 2023 pour un an, pour les PME et les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire (TPE de moins de 10 salariés, deux millions d’euros de CA et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA). Cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh afin de limiter l’exposition du budget de l’État à la flambée des prix. L’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées. L’amortisseur électricité se traduira directement dans la facture d’électricité des consommateurs et sera donc répercuté au consommateur directement par le fournisseur.
- guichet d’aide au paiement des factures pour les ETI et grandes entreprises les plus consommatrices d’énergie et non couvertes par « l’amortisseur d’électricité ».
Ce guichet couvre tout à la fois les factures de gaz et d’électricité et son accès a été simplifié fin novembre 2022. Cette aide plafonnée sera de 30 %, 50 % ou 70 % des coûts éligibles en fonction de la situation de l’entreprise.
La checklist énergie, 10 questions à se poser sur son contrat et sa facture
Elle apporte une première série d’informations et de conseils répartis en 4 thématiques : le contrat, les prix, les aides et les possibilités de médiation avec les fournisseurs.
Découvrir la checklist énergie
Recours à la médiation en cas de difficulté
En cas de retards de paiement, de comportements anormaux de vos clients ou fournisseurs liés aux tensions sur les approvisionnements et l’énergie, de difficultés à rembourser votre PGE ou à obtenir un prêt, des solutions existent : le médiateur de l’énergie, le médiateur des entreprises et le médiateur du crédit.
Pour en savoir plus
Les dispositifs de votre CCI
La CCI Nord Isère est aussi mobilisée depuis de nombreux mois pour vous accompagner dans votre plan de sobriété énergétique. 3 outils sont aujourd’hui facilement et rapidement déployables pour les entreprises :
- Le Flash Diag' énergie : cet auto-diagnostic en ligne vous permet d'estimer la maturité de votre entreprise en matière d'énergie, d’analyser vos pratiques pour mieux maîtriser votre consommation. Le questionnaire est composé d'une dizaine de points. A l'issue du questionnaire, vous recevrez un livrable au format PDF avec des premières préconisations et pistes d'action à explorer avec votre conseiller CCI.
- Le diagnostic de maturité (à destination des commerçants et acteurs de l’économie de proximité) : en 1h30 à 2h, avec le chef d’entreprise, un conseiller de la CCI Nord Isère établit un premier état des lieux énergétique en étudiant 6 axes : pilotage stratégique, eau, énergie, déchets, achats, mobilité. Il fera le point sur les pratiques de l’entreprise et ses usages.
- La visite énergie (ouverte à toutes les entreprises) : elle permet d’optimiser ses consommations énergétiques et de réduire ses coûts. C’est une prestation d’accompagnement par un expert CCI Nord Isère qui analyse les factures, pratiques et postes de consommations énergétiques : éclairage, chauffage, bâtiments, process. Il propose un plan d’actions personnalisé, avec des actions concrètes et rapides à mettre en place.
En complément, d’autres dispositifs existent :
- DIAGNOSTIC ECO-FLUX : réduisez votre empreinte environnementale en optimisant vos flux d'énergie, de matières, d'eau, de déchets…,
- DIAGNOSTIC ECONOMIE CIRCULAIRE : adoptez des pratiques plus vertueuses et durables dans votre entreprise,
- VISITE MOBILITÉ : optimisez les déplacements de vos salariés, clients et marchandises.
Le Contrat Chaleur Renouvelable
Porté par le territoire Voironnais-Chartreuse le Contrat Chaleur Renouvelable vise à favoriser les projets de production de chaleur renouvelable (solaire thermique, géothermie, bois-énergie..) portés par des structures privées ou publiques (hors particuliers).
Pour en savoir plus
