VOS INFORMATIONS TRANSMISES EN UNE SEULE FOIS
Le CFE réceptionne et traite votre dossier puis transmet l'ensemble des renseignements et/ou pièces à chacun des organismes concernés par la formalité :
greffe du Tribunal de commerce ;
institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) ;
service des impôts des entreprises (SIE) ;
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ;
en cas de présence de salariés : caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) et direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).