SIÈGE SOCIAL
Ensemble pour vous faire grandir
CONTRATS COMMERCIAUX
Durée
7.0H
Durée (jours)
1.0J
Lieu
5 Rue Antoine Condorcet, 38093 Villefontaine
Les clauses de vos contrats commerciaux vous semblent incompréhensibles, ce qui vous empêche de les négocier ? Vous souhaitez vous assurer que vos contrats sont adaptés à vos besoins et vos risques ?
Objectif
- Savoir ce qu’est un contrat et comprendre les étapes de la conclusion d’un contrat
- Comprendre les clauses essentielles des contrats commerciaux et savoir les négocier
- Connaître ses droits et obligations dans le cadre des contrats commerciaux conclus
- Prévenir les litiges
Programme
Accueil :
Tour de table des stagiaires
Présentation du formateur
Programme de la formation
Consignes d’utilisation de l’interface et déroulement de la session (pause etc …)
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Définition du contrat
Principaux textes applicables
Principes du droit des contrats.
La phase précontractuelle :
Identification des différents types de cocontractants (modes de prospection associés, vérification de la solvabilité)
La formation du contrat
Les conditions de validité du contrat
L’obligation précontractuelle d’information
Le contrat et ses principales clauses :
Les parties au contrat
Le préambule
Les définitions
L’objet du contrat
Les documents contractuels/annexes
Les clauses relatives au prix et aux conditions de paiement (définition du prix, TVA, incoterm, révision de prix, garanties bancaires, etc)
L’entrée en vigueur et la durée du contrat
La modification du contrat
Les droits et obligations de chaque partie
L’obligation de moyens et l’obligation de résultat
Les différentes sanctions du nonrespect des obligations des parties
La clause de responsabilité
La force majeure
Les données personnelles
La confidentialité
Les assurances
Le droit applicable (contrats internationaux)
Le règlement des différends
Bilan
Condition d’accès
Aucun pré-requis n'est exigé pour cette formation
Public concerné
Toute personne ayant en charge la conclusion et/ou gestion de contrats (personne des services achats, commerciaux, etc)
Atout
Formation opérationnelle,
Effectif réduit pour faciliter l’appropriation,
Formation animée par un consultant formateur spécialisé dans ce domaine,
La relation humaine est au cœur de la formation.
Méthode et moyens pédagogiques
Nombreux exercices pratiques et études de cas,
Alternance d'apports théoriques et d'applications pratiques.
Débouchés
.
Prix HT :
350,00 €
Stagiaire
TVA :
Exonération (0%)
Prix TTC :
350,00 €
Montant et modalités de prise en charge
-
Modalité et délai d'accès
L'inscription est possible jusqu'à 48 heures avant le début de la session en cliquant sur http://bit.ly/Formulaire-oCCIgene.
Modalités d'évaluation et de suivi
Contrôle continu, Emargement
Référence :
SP_FOR_021787_001
Niveau de diplôme :
, Attestation de compétences
Rythme :
1 jour + en option 3 h d'accompagnement individuel à distance (300 €)
Contact :
Modifié le 05/03/2024