CONTRATS COMMERCIAUX

Accueil :
Tour de table des stagiaires
Présentation du formateur
Programme de la formation
Consignes d’utilisation de l’interface et déroulement de la session (pause etc …)

Qu’est-ce qu’un contrat ?
Définition du contrat
Principaux textes applicables
Principes du droit des contrats.

La phase précontractuelle :
Identification des différents types de cocontractants (modes de prospection associés, vérification de la solvabilité)
La formation du contrat
Les conditions de validité du contrat
L’obligation précontractuelle d’information

Le contrat et ses principales clauses :
Les parties au contrat
Le préambule
Les définitions
L’objet du contrat
Les documents contractuels/annexes
Les clauses relatives au prix et aux conditions de paiement (définition du prix, TVA, incoterm, révision de prix, garanties bancaires, etc)
L’entrée en vigueur et la durée du contrat
La modification du contrat
Les droits et obligations de chaque partie
L’obligation de moyens et l’obligation de résultat
Les différentes sanctions du nonrespect des obligations des parties
La clause de responsabilité
La force majeure
Les données personnelles
La confidentialité
Les assurances
Le droit applicable (contrats internationaux)
Le règlement des différends

Bilan