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Taxe d’apprentissage
Taxe d'apprentissage 2020, que dit la réforme ?

Taxe d'apprentissage 2020, que dit la réforme ?

2020, que dit la réforme ?

Dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, les modalités de versements de la taxe d’apprentissage vers les établissements de formation évoluent :

Le calcul s’effectue sur la même base : 0,68% de la masse salariale 2019 pour 2020

  • 87% sont dus dans le cadre de la CUFPA (Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage) et sont versés à votre OPCO

  • 13% sont dus au titre du Solde de la Taxe d’apprentissage

Vous pouvez choisir à qui vous versez ce solde, directement et sans intermédiaire. Vous avez jusqu’au 15 juillet pour effectuer vos versements (pénalité de 10% si versements tardifs).

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 1 salarié,
  • Être soumise à l'Impôt sur les Sociétés ou à l'Impôt sur le Revenu au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux.

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Contact Relation entreprises taxe d’apprentissage 13% :

 

Amandine DUCLOS - T. 04 74 95 08 36  - a.duclos@nord-isere.cci.fr