Les sources de droit et les moyens de contrôle de l'Etat :
- Trouver les règles applicables : connaître les différentes sources et savoir à laquelle se référer,
- Rechercher l'information de manière fiable et efficace : savoir utiliser les différentes sources (sites internet, ouvrages, Code du travail..),
- Les différents moyens de contrôle de l'Etat : Inspection du travail, médecine du travail, contentieux prud'hommes et pénal.
Les bons réflexes en matière d'embauche pour sécuriser la rédaction des contrats :
- L'utilisation des différentes formes de contrat : CDD, CDI, temps partiel et temps plein
- Apprendre à rédiger un contrat de travail
- Les différentes clauses pouvant être intégrées au contrat de travail : mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit formation
La gestion du contrat de travail au quotidien :
- Veiller au respect de la durée du travail,
- Modifier sans risque le contrat de travail : lieu de travail, horaires...,
- Gérer les absences et la prise des congés payés, Réagir face au comportement fautif du salarié : apprécier la faute et son degré de gravité et mettre en œuvre une sanction disciplinaire,
- Prévenir les nouveaux risques sociaux : connaître les différences et les procédures et délais à respecter.
Sécuriser la rupture du contrat de travail :
- Distinguer les différents types de rupture du contrat de travail Appréciation des motifs de licenciement et respect des procédures
- Rupture conventionnelle et transaction : connaître les différences, les procédures et délais à respecter Le coût de la rupture : indemnités et transactions
Les représentants du personnel :
- Notions relatives aux différentes instances représentatives du personnel : délégués du personnel, membres du C.E, délégués syndicaux, membres du CSE/CHSCT, comité social et économique