LES BASES DE LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE

• Comprendre la triple crise écologique en cours
• Découvrir les principaux concepts des fondamentaux du droit de l’environnement : droit de l’eau, droit des déchets et droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Comprendre les enjeux de responsabilité liés à l’environnement
• Sécuriser votre activité
• Appréhender les opportunités liées à la transition bas-carbone

Comprendre la triple crise écologique en cours

• Climat, Biodiversité, Pollutions
• Santé environnementale
• Enjeux économiques / Forum de Davos

Droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

• Nomenclature des ICPE
• Enjeux de responsabilité en droit des ICPE : pénal, civil, administratif
• Biens immobiliers pollués / ICPE

Droit de l’eau

• Nomenclature IOTA
• Enjeux de responsabilité vis-à-vis de la ressource en eau : pénal, civil, administratif

Droit des déchets

• Hiérarchie du traitement et de la gestion des déchets
• Responsabilité élargie du producteur & éco-organismes
• Enjeux de responsabilité en droit des déchets : pénal, civil, administratif

Opportunités liées à la transition écologique et climatique

• Risques et opportunités du changement climatique

• Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation.

• Chefs d’Entreprise, Gérants, Dirigeants de TPE/PME, Managers, Directeurs de site.
• Responsables RSE, Responsables QSE, Responsables sécurité.

• Des formations adaptées au monde professionnel et permettant aux stagiaires d’être immédiatement opérationnels.
• Effectif réduit pour faciliter l’appropriation.

• En fonction de vos besoins, vous pourrez poursuivre votre formation vers des modules complémentaires et/ou vers un accompagnement personnalisé sur le secteur.

• Formation animée par un consultant formateur, expert dans les domaines du droit de l’environnement et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises.
• Formation avec alternance d'apports théoriques et pratiques
• Pédagogie active : échanges, analyses de pratiques, mises en situation, cas réels d'entreprises
• Support de formation remis aux participants.

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