LES ESSENTIELS DES RH POUR LES TPE/PME

Acquérir les méthodes et outils de gestion administrative du personnel,
Maîtriser les obligations individuelles,
Déterminer le contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise,
Choisir les clauses du contrat de travail,
Connaître les modalités de suivi et de rupture du contrat de travail.

1. Comprendre l'articulation des différentes sources de droit sur la relation contractuelle
 Le Code du travail, la convention collective, l'accord d'entreprise, les usages, le règlement
 intérieur et notes de services, la jurisprudence.
 Comment suivre l'actualité RH.

 2. Les éléments nécessaires à la rédaction du futur contrat de travail
 La promesse d'embauche.
 Les principaux contrats et inventaire des clauses.
 La réglementation spécifique pour les CDD et le travail à temps partiel.
 Les formalités nécessaires pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

 3. Les formalités et informations obligatoires à l'embauche
 La DUE, visite médicale, l'affiliation aux caisses de prévoyance, de retraite complémentaire
 en fonction du statut (non-cadre, assimilé cadre, cadre).
 Les informations sur les dispositions conventionnelles, les contrats de prévoyance, l'épargne
 salariale.

4. Suivre le quotidien des salariés
 Les éléments présents dans le dossier personnel du salarié.
 Le suivi de la période d’essai : les obligations pour le renouvellement et la rupture. Les
 documents nécessaires au suivi et au contrôle du temps de travail pour les temps plein,
 temps partiel, forfait jours.
 Gérer les absences (maladie, mi-temps thérapeutique, accident du travail, congé maternité,
 congé paternité) et établir les formalités (attestation de salaire, dossier de prévoyance).
 Les congés payés: les règles d'acquisition et le suivi de la prise effective.

 5. Les obligations et les formalités liées à la formation
 Les obligations en matière de formation (adaptation, sécurité)
 Le plan de formation, gérer les demandes de CPF, de CIF, de VAE, de bilan de compétences

 6. Le bulletin de paie
 Les mentions obligatoires
 Les bases de cotisations (TA, TB, TC) et la répartition des taux entre salarié et employeur
 Les différents organismes collecteurs (URSSAF, ARRCO, AGIR()
 Gérer les acomptes et les avances sur salaires

 7. Les formalités obligatoires liées à la sortie de l'effectif
 Maîtriser les différentes modalités de rupture du contrat et leurs conséquences sur les
 formalités de départ
 Le solde de tout compte, certificat de travail, attestation Pôle Emploi, portabilité pour les
 régimes de prévoyance

 8. Maîtriser les obligations de l'employeur
 Les affichages et registres obligatoires
 Les obligations vis-à-vis de l'Inspection du Travail
 Le suivi des effectifs pour certaines obligations (charges sociales, mise en place des élections
 des IRP ...

 9. Etablir l'agenda social en fonction de l'effectif de la société
 Les déclarations sociales, déclaration annuelle obligatoire d'emploi des handicapés (DOETH)
 déclaration mensuelle de la main-d'oeuvre (DMMO), bilan social ..

Ce programme sera adapté à l'évolution législative en vigueur :
 La formation intègre les dernières évolutions juridiques issues principalement des
 Ordonnances Macron du 22/09/2017, de la Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir
 Professionnel du 05/09/2018, de la Loi Pacte du 22/05/2019 ou bien encore du
 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) issu de la loi Informatique
 et Libertés modifiée par !'Ordonnance du 12/12/2018.
 De fait, le programme et son contenu sera adapté aux différentes typologies
 d'entreprises en fonction de leurs effectifs: TPE de - 20 salariés (voir - de 11 pour
 les aspects relatifs au CSE), PME de 20 à 50 salariés, PME de 50 à 250 salariés, etc.

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Collaborateur(trice) de la fonction ressources humaines et toute personne ayant la responsabilité de la gestion administrative du personnel.
Toute personne en mobilité ou en reconversion professionnelle sur un poste RH.

En option, 3 h d'accompagnement individuel à planifier avec le formateur (300 € net de taxe par participant)

Les formateurs expérimentés et issus du terrain déploient une pédagogie alternant des apports théoriques et pratiques, des échanges et des analyses de pratiques, des mises en situation et des cas réels d'entreprises. Ces bases de l'animation permettent de mettre en place une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de la progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.