LES ESSENTIELS DES RH POUR LES TPE/PME

Acquérir les méthodes et outils de gestion administrative du personnel,
Maîtriser les obligations individuelles,
Déterminer le contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise,
Choisir les clauses du contrat de travail,
Connaître les modalités de suivi et de rupture du contrat de travail.

Comprendre l'articulation des différentes sources de droit sur la relation contractuelle

• Le Code du travail, la convention collective, l'accord d'entreprise, les usages, le règlement intérieur et notes de services, la jurisprudence.

• Comment suivre l'actualité RH.

Les éléments nécessaires à la rédaction du futur contrat de travail

• La promesse d'embauche.

• Les principaux contrats et inventaire des clauses.

• La réglementation spécifique pour les CDD et le travail à temps partiel.

• Les formalités nécessaires pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

Les formalités et informations obligatoires à l'embauche

• La DUE, visite médicale, l'affiliation aux caisses de prévoyance, de retraite complémentaire en fonction du statut (non cadre, assimilé cadre, cadre)

• Les informations sur les dispositions conventionnelles, les contrats de prévoyance, l'épargne salariale

Suivre le quotidien des salariés

• Les éléments présents dans le dossier personnel du salarié.

• Le suivi de la période d'essai : les obligations pour le renouvellement et la rupture. Les documents nécessaires au suivi et au contrôle du temps de travail pour les temps plein, temps partiel, forfait jours.

• Gérer les absences (maladie, mi-temps thérapeutique, accident du travail, congé maternité, congé paternité) et établir les formalités (attestation de salaire, dossier de prévoyance).

• Les congés payés: les règles d'acquisition et le suivi de la prise effective.

Les obligations et les formalités liées à la formation

• Les obligations en matière de formation (adaptation, sécurité).

• Le plan de formation, gérer les demandes de CPF, de CIF, de VAE, de bilan de compétences
   

Le bulletin de paie

• Les mentions obligatoires.

• Les bases de cotisations (TA, TB, TC) et la répartition des taux entre salarié et employeur.

• Les différents organismes collecteurs (URSSAF, ARRCO, AGIR().

• Gérer les acomptes et les avances sur salaires.

Les formalités obligatoires liées à la sortie de l'effectif

• Maîtriser les différentes modalités de rupture du contrat et leurs conséquences sur les formalités de départ.

• Le solde de tout compte, certificat de travail, attestation Pôle Emploi, portabilité pour les régimes de prévoyance.

Maîtriser les obligations de l'employeur

• Les affichages et registres obligatoires.

• Les obligations vis-à-vis de l'Inspection du Travail.

• Le suivi des effectifs pour certaines obligations (charges sociales, mise en place des élections

• des IRP ...

Etablir l'agenda social en fonction de l'effectif de la société

• Les déclarations sociales, déclaration annuelle obligatoire d'emploi des handicapés (DOETH), déclaration mensuelle de la main-d'oeuvre (DMMO), bilan social ..

Aucun prérequis n'est exigé pour suivre cette formation.

Collaborateur(trice) de la fonction ressources humaines et toute personne ayant la responsabilité de la gestion administrative du personnel.
Toute personne en mobilité ou en reconversion professionnelle sur un poste RH.

En option, 3 h d'accompagnement individuel à planifier avec le formateur (300 € net de taxe par participant)

Ce programme sera adapté à l'évolution législative en vigueur :
La formation intègre les dernières évolutions juridiques issues principalement des Ordonnances Macron du 22/09/2017, de la Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir
Professionnel du 05/09/2018, de la Loi Pacte du 22/05/2019 ou bien encore du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) issu de la loi Informatique
et Libertés modifiée par !'Ordonnance du 12/12/2018. De fait, le programme et son contenu sera adapté aux différentes typologies d'entreprises en fonction de leurs effectifs: TPE de - 20 salariés (voir - de 11 pour
les aspects relatifs au CSE), PME de 20 à 50 salariés, PME de 50 à 250 salariés, etc.

Les formateurs expérimentés et issus du terrain déploient une pédagogie alternant des apports théoriques et pratiques, des échanges et des analyses de pratiques, des mises en situation et des cas réels d'entreprises. Ces bases de l'animation permettent
de mettre en place une pédagogie active et participative permettant un contrôle continu de la progression et du développement de connaissances et de compétences acquises conformément aux objectifs visés.