5 Rue Antoine Condorcet, 38093 Villefontaine
Cette formation de base permet à tout nouvel élu de maitriser son rôle, le fonctionnement et les obligations d’un CSE.
Jour 1 et 2 : Organisation et fonctionnement du CSE
L’exercice du mandat
• Votre rôle : synthèse des domaines d’intervention du CSE
• Les évènements impactant votre mandat
• La protection attachée au statut d’élu et l’intervention de l’inspection du travail
L’organisation interne du CSE
• La composition tripartite : présidence, titulaire/suppléant et représentants syndicaux
• Les membres du CSE en charge de la gestion et de l’administration
• Les principales clauses du règlement intérieur du CSE
Les réunions plénières du CSE
• La préparation des réunions entre élus et l’élaboration de l’ordre du jour
• Les participants, le rôle du président et le déroulement de la séance
• L’établissement du Procès-verbal : sa valeur juridique, les pièges à éviter et la question des
informations confidentielles
• La communication auprès des salariés
Les moyens et les ressources du CSE
• Les heures de délégation
• La liberté de déplacement
• L’utilisation des budgets alloués au CSE
Les principales attributions du CSE
• Les fondamentaux du rôle du CSE : l’expression collective et l’intérêt des salariés
• Synthèse des différents domaines de compétences du CSE
L’information / Consultation du CSE
• Les principaux sujets de consultation : la compétence du CSE
• Quand le CSE doit-il être consulté et informé ?
• Les délais encadrant la procédure
• Les possibilités de négocier avec votre direction pour anticiper les difficultés
• L’accès à l’information, l’utilisation de la BDES, et la préparation des questions
• Comment émettre un avis motivé ?
• Comment améliorer sa communication auprès des salariés ?
Les 3 informations / consultations périodiques
• Les orientations stratégiques
• La situation économique et financière et le rôle de la commission économique
• La politique sociale, l’emploi et les conditions de travail
• Le recours à l’expertise par le CSE : processus et pièges à éviter
Les représentants de proximité
• Attributions et missions des RP
• Les moyens des représentants de proximité
• Le mandat
• Les relations entre les RP et le CSE
Jour 3 : les mécanismes de base de la comptabilité et l’analyse financière
Les bases de la comptabilité
• Les bases de la comptabilité
• Destinataires des comptes annuels
• Les différentes formes de sociétés
• La comptabilité générale
Comprendre les éléments financiers de votre entreprise
• Reconnaître les éléments financiers
• Présentation et différence entre Expert-comptable et Commissaire aux Comptes
• Analyser le compte de résultat
• Révision sur le compte de résultats et cas pratique
• Le futur de votre société
• Le bilan
• Les questions à poser lors des réunions de présentation du compte de résultat et du bilan
• L’épargne salariale
• Les spécificités de votre entreprise
• Cas pratiques réalisés sur la base des comptes de votre entreprise
Jour 4 : les restructurations d’entreprise : fusion, scission, plan de licenciement économique, PSE, PDV
• Les principes
• Les impacts d’une restructuration sur les salariés et sur le CSE
• Les licenciements pour motif économique : règle de fonctionnement, actions possibles du CSE
• La rupture conventionnelle collective
Jour 5 : le référent harcèlement sexuel du CSE
• Quels sont les enjeux en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?
• Attributions et moyens dont le référent dispose
• Référent sexisme : comment prévenir les risques ?
• Gestion de crise.
Maitrise de la langue française
Membres élus du CSE. Formation obligatoire (Art. L2325-44 du Code du Travail).
Nombreux exercices pratiques et études de cas,
Alternance d'apports théoriques et d'applications pratiques.
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Modifié le 01/08/2023